Frédéric Chhum : avocat à Paris, droit du travail

Enquêtes internes (harcèlements moral ou sexuel) : panorama de la jurisprudence 2022. Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Coadic, Juriste.

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La progression constante du contentieux en matière re de harcèlement moral ou sexuel a propulsé l’enquête interne à une place centrale au sein des entreprises qui doivent respecter leur obligation de sécurité envers les supposées victimes.

En cas de plainte, les entreprises sont tenues de diligenter une enquÃªte pour constater la vÃ©racitÃ© des faits (...)

06/06/2023

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Sylvain Mahé

Rupture conventionnelle : sa signature vaut renonciation commune à une rupture intervenue précédemment (c. cass. 11 mai 2023)

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Dans un arrêt du 11 mai 2023 (n° 21-18.117), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que lorsque le contrat de travail a été rompu par l’exercice par l’une ou l’autre des parties de son droit de résiliation unilatérale, la signature ...

06/06/2023

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Sylvain Mahé

Salaire : différence de traitement entre des salariés non justifiée par la détention d'un diplôme. Par Frédéric Chhum, Avocat et Martha Verner, Juriste.

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Il résulte du principe d’égalité de traitement que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est démontré par des justifications, dont il appartient au juge de contrôler la réalité et la pertinence, que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée.
C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 14 septembre 2022 (n°21-12.175).

09/11/2022

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Sylvain Mahé

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Abandon de poste = exclusion du régime d’assurance chômage - Légavox

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Nouvel article sur Légavox : Salariés, cadres, cadres dirigeants - Abandon de poste = exclusion du régime d’assurance chômage - Légavox

19/10/2022

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Sylvain Mahé

Abandon de poste = démission présumée = exclusion du régime d'assurance chômage. Par Frédéric Chhum, Avocat.

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C’est ainsi que pourrait être résumé l’amendement n° 393 du 30 septembre 2022 au projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, n° 219.

08/10/2022

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Sylvain Mahé

Forfait en jours ou en heures : panorama de jurisprudence 2021 / 2022. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.

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Les conventions de forfait, qu’elles soient en jours ou en heures, font l’objet d’un important contentieux.
La Cour de cassation est ainsi régulièrement amenée à se prononcer sur leurs conditions d’application ou leurs conséquences.

06/10/2022

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Sylvain Mahé

Liberté d’expression - Licenciement d’un animateur TV pour une « Blague » sexiste : licenciement justifié selon la Cour de cassation (c. cass. 20 avril 2022)

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Un humoriste a été engagé par la société Satisfy (Sony picture Télévision France) venant aux droits de cette dernière) en qualité d’animateur entre septembre 2000 et décembre 2017 par de...

03/05/2022

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Sylvain Mahé

Passe sanitaire obligatoire et salariés : 7 points à savoir absolument !

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Depuis le lundi 30 août 2021, la présentation d’un passe sanitaire devient obligatoire pour certains salariés, conformément à la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de...

05/10/2021

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Sylvain Mahé

Rupture conventionnelle : nullité si un exemplaire n'a pas été remis au salarié.

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Dans un arrêt du 23 septembre 2020 [1], la Cour de cassation affirme qu’à « défaut de [la remise d’un exemplaire], la convention de rupture est nulle » et qu’en l’espèce, il appartenait à l’employeur de prouver cette remise.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.

21/10/2020

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Frédéric Chhum

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