Montreuil, ville dynamique aux portes de Paris, est l'une des villes les plus peuplées de Seine-Saint-Denis. Son tissu économique mêle industries créatives, artisanat numérique, commerce de proximité et entreprises de services. Cette diversité génère des situations variées en matière de droit du travail.
Le secteur créatif et numérique, très présent à Montreuil, emploie de nombreux salariés sous des statuts atypiques — portage salarial, contrats de projet, auto-entrepreneuriat déguisé. La requalification d'une relation commerciale en contrat de travail est une action fréquente devant les prud'hommes lorsque les critères du lien de subordination sont réunis.
Le lien de subordination est le critère central du contrat de travail. Il se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui donne des instructions, en contrôle l'exécution et en sanctionne les manquements. Sa reconnaissance par le juge entraîne l'application de toutes les protections du Code du travail.
Les délégués syndicaux et représentants du personnel bénéficient d'une protection spécifique contre le licenciement. Leur licenciement nécessite l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail. Tout licenciement prononcé sans cette autorisation est nul.
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